Pourtant, le terme d’erreur judiciaire s’applique à des cas très limités.

Dans son Vocabulaire juridique (ouvrage de référence chez les magistrats), le juriste Gérard Cornu définit l’erreur judiciaire comme « une erreur commise par un tribunal dans son appréciation de la culpabilité d’une personne. Si elle a entraîné une condamnation définitive, cette erreur peut être réparée au moyen d’un pourvoi en révision. »

Alors Outreau, ce n’est pas – stricto sensu – une erreur judiciaire. Les accusés ont été acquittés en appel. Or il n’y a pas d’erreur judiciaire tant que la sanction n’est pas définitive, que tous les recours – appel, pourvoi en cassation – n’ont pas été épuisés. Ainsi leur condamnation n’a-t-elle jamais eu autorité de chose jugée, comme on dit dans le jargon judiciaire.

La justice qui remet en liberté l’assassin de Nelly Crémel ? Là encore, impossible de parler d’erreur judiciaire proprement dite. La procédure a été appliquée à la lettre, le criminel présentait toutes les garanties de réinsertion requises. Il a récidivé ? C’est le risque de toute décision de justice.

En revanche, Patrick Dils a bel et bien été victime d’une erreur judiciaire. Accusé d’un double meurtre, il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en 1989. Pour être innocenté et sortir de prion après 15 ans d’incarcération, il lui a fallu obtenir une révision de son procès. Une procédure exceptionnelle. Mais la seule où la justice reconnaît qu’elle s’est trompée.

Depuis l’affaire Dreyfus, seuls sept cas d’erreurs judiciaires comme Patrick Dils ont été reconnus en France en matière criminelle.

Qu’est-ce que l’Innocence project ?

L’Innocence Project est une organisation non gouvernementale américaine créée en 1992 par deux enseignants de la Yeshiva University, une faculté de droit à New York. Grâce à leur action et à l’aide de leurs étudiants, Peter Neufeld et Barry Scheck parviennent à innocenter des prisonniers condamnés grâce à des tests ADN. Leur concept consiste à comparer les relevés ADN sur la victime et les lieux du crime à celui du condamné.

Aux Etats-Unis, grâce aux tests ADN, 245 personnes ont été ainsi innocentées après avoir été condamnées. Dix-sept d’entre elles avaient été condamnées à mort. Elles ont passé en moyenne 13 ans en prison. La plupart d’entre elles avaient été accusées d’agressions sexuelles, et près de 25% d’homicides. 70% de ces personnes sont issues de minorités ethniques.

Ce que dénonce l’Innocence project

Parmi les personnes innocentées, 75% avaient été « formellement » identifiées par un ou plusieurs témoins et la moitié l’avait été à cause d’expertises scientifiques erronées. Chose plus étonnante encore, 25% de ces innocents avaient avoué leur culpabilité. Étaient-ils passés aux aveux sans contrainte? L’innocence project relève les facteurs ayant poussés un innocent à s’accuser d’un crime qu’il n’a pas commis : pressions psychologiques, mauvais traitements, méconnaissance de la loi, menaces d’une sentence plus lourde ou incompréhension de la situation.

La relativité du témoignage humain

Aussi surprenant que cela puisse paraître, un quart des personnes innocentées avaient été soi-disant reconnues par deux témoins. 13% avaient été formellement identifiés par trois témoins ou plus.

Innocence Project

Calvin Willis a-t-il été reconnu ?

Une nuit, en 1982, trois petites filles dorment toutes seules dans une maison de Louisiane. Un homme pénètre dans la maison et viole l’aînée, âgée de 10 ans. Lors de l’enquête, les fillettes livrent des portraits très différents de l’agresseur.

Durant l’audience, la police certifie que la victime avait désigné Calvin Willis comme le coupable. Mais la victime assure n’avoir jamais identifié le suspect sur les photos que les enquêteurs lui avait montrées. Malgré cela, Calvin Willis est condamné à la prison à vie.

En 2003, des tests ADN prouveront son innocence. L’association a comparé les prélèvements sur la victime et les empreintes génétiques de Calvin Willis. L’Innocence project obtient sa libération. Il a été emprisonné près de 22 ans pour rien.

La délation de mauvaise foi

Dans près de 15% des cas, un informateur indélicat a volontairement témoigné à tort contre l’accusé. Souvent en échange d’une réduction de peine.

Larry Peterson accusé par ses collègues

En 1989, quatre personnes, dont trois collègues de travail de Larry Peterson, affirment à la police que ce dernier leur a avoué être l’auteur d’un meurtre. Selon leurs déclarations, il leur a tout révélé lors d’une promenade après le travail.

En fait, ses collègues malintentionnés voulaient lui nuire. Lors du procès, le juge le condamne à la prison à vie.

La police a depuis découvert que Larry Peterson ne travaillait pas le jour où il aurait tout avoué à ses collègues. En 2005, des comparaisons génétiques effectuées par les enquêteurs de l’Innocence project confirment son innocence.

Les erreurs des experts

Dans plus de 50% des cas, des « expertises » scientifiques ont contribué à l’erreur.

Alejandro Dominguez, victime des expertises

A la fin des années 1980, l’identification d’un individu par son sang est encore expérimentale. En 1990, Alejandro Dominguez, un Mexicain de 16 ans, est accusé d’avoir violé et tué une jeune femme dans l’Illinois. Les enquêteurs retrouvent du sperme sur le cadavre. Au vu des expertises encore balbutiantes, le sang d’Alejandro Dominguez semble concorder avec l’échantillon de sperme.

Le scientifique chargé du dossier explique que les analyses sérologiques ne peuvent écarter l’hypothèse de la culpabilité d’Alejandro Dominguez. Il ne dit rien de plus. Il précise même qu’un tiers des hommes américains peuvent concorder avec l’échantillon.

Pourtant, Alejandro Dominguez est condamné à neuf ans de prison. Quatre ans plus tard, des tests ADN prouveront son innocence.

Mais le test ADN n’est pas la panacée. Selon l’Innocence project, les comparaisons génétiques ne sont possibles que dans 5 à 10% des dossiers criminelles.

Les faux aveux

Dans près de 25% des cas, les suspects avaient avoué être les auteurs des faits ou avaient plaidé coupable.

Les « aveux » extorqués d’Eddie Joe Lloyd

Une jeune fille de 16 ans est violée et tuée à Détroit en 1984. Eddie Joe Lloyd est malade. Du fond de son hôpital psychiatrique, il écrit des lettres à la police pour lui faire part de pistes susceptibles de résoudre plusieurs crimes, dont celui pour lequel la justice le condamnera.

La police l’interroge et lui donne des détails qu’il ne pouvait pas connaître. Abusant de sa faiblesse, les officiers le convainquent qu’en avouant le crime, il les aidera à débusquer le véritable tueur. Eddie Joe Lloyd avoue. Le juge aurait souhaité le condamner à la peine de mort, mais elle est interdite dans l’Etat du Michigan. Ce sera la prison à vie.

En 2008, en France, les juges des libertés ont placé 52.115 personnes en détention provisoire. Parmi elles, certaines ne seront jamais condamnées. Soit elles bénéficieront d’un non-lieu avant même un procès, soit elles seront relaxées ou acquittées après l’audience.

Depuis la loi de juin 2000 sur la présomption d’innocence, le droit est reconnu aux victimes de détentions injustifiées d’obtenir réparation. Ainsi, en 2008, 575 personnes ont été indemnisées. En tout, l’Etat a déboursé 10 millions d’euros.

La procédure :

• Toute personne acquittée, relaxée, ou bénéficiant d’un non-lieu dispose de six mois pour déposer une requête devant la cour d’appel.
• Si elle n’est pas satisfaite de l’indemnité reçue, elle peut faire appel de la décision devant la Commission nationale de réparation des détentions qui dépend de la Cour de cassation.
• L’audience est publique et l’avocat général est censé s’excuser pour la société

Qui en bénéficie ?

On pense immédiatement aux innocents d’Outreau, (certains ont passé plusieurs années en prison), qui ont reçu d’importantes indemnisations après leur acquittement. Mais leur histoire est exceptionnelle. Pour couper au plus court, la chancellerie a négocié les indemnisations directement avec eux. On parle de centaines de milliers d’euros mais le montant exact est resté secret. Dans la réalité et même si ces transactions sont légales, il faut passer par la cour d’appel.

Les montants

En 2008, les victimes de détentions provisoires injustifiées ont perçu en moyenne 18 555 euros. Ce chiffre ne signifie pas grand-chose, tant les situations sont diverses. Selon un rapport publié en 2007 par la commission de suivi de la détention provisoire, les indemnisations ne sont pas proportionnelles aux durées de détention. Une personne a obtenu 72 000 euros après avoir passé plus de 5 ans en prison (soit 39 euros par jour), une autre a touché 2 000 euros après 5 jours (soit 400 euros la journée).

Les critères

Pourquoi un tel écart ? Contrairement à d’autres pays, la France ne dispose pas de barème journalier. L’évaluation est établie en fonction de deux critères : le préjudice matériel (-perte de salaire, de points de retraite, etc),, relativement facile à évaluer car facile à justifier, et le préjudice moral, une notion plus floue.

Lydia Görgen, avocate générale auprès de la cour d’appel de Paris, définit le préjudice moral comme « la souffrance d’être allé en prison alors qu’on se sait innocent ». Un dirigeant de l’entreprise de téléphonie Alcatel a ainsi perçu de très grandes indemnités après 15 jours de détention. Au titre du préjudice matériel, qui compense le manque à gagner. Et au titre du préjudice moral, car le choc carcéral a été d’autant plus violent pour lui que sa réputation professionnelle a été entachée.

Les proches

Les proches des victimes de détention provisoire injustifiées n’ont droit à rien. Elles peuvent être indemnisées dans un seul cas, quand il y a eu erreur judiciaire. Ainsi, Patrick Dils, condamné à perpétuité pour un meurtre qu’il n’avait pas commis, et ses proches, ont reçu 1 million d’euros de l’Etat. Patrick Dils avait passé 15 ans en prison. Mais dans un entretien accordé à Télérama, il regrettait : « On peut effectivement estimer combien valent quinze ans de galère et d’emprisonnement pour rien. On obtiendra des chiffres, mais on ne peut pas réparer un préjudice physique et moral et des années de souffrances. »
Aujourd’hui, la seule réparation possible reste une réparation financière.

Daniel Massé

Le 16 décembre 1994, un colis piégé explose chez les époux Hernandez. Ancien collègue de M. Hernandez, Daniel Masset est incarcéré pendant huit ans. Il est acquitté le 30 mai 2002 devant les assises de Haute-Garonne. Le parquet fait appel. Verdict final : 25 ans de prison ferme.

www.presume-coupable.com

Jean-Michel Leblanc

Eric Calers est abattu d’une balle dans le dos en novembre 2001. Son beau-frère, Jean-Michel Leblanc, est accusé du meurtre et incarcéré en 2002. Il est sorti de prison en 2004.

www.soutien-jean-michel.net/

Edwige Alessandri

Edwige Alessandri est accusée d’avoir tué son mari et modifié la scène du crime, dans la nuit du 16 au 17 juillet 2000. Elle soutient que les meurtriers étaient des cambrioleurs. Le fils aîné a accusé sa mère, puis s’est rétracté. Edwige Alessandri a été condamnée en appel à dix ans de prison ferme.

www.alessandri-erreur-justice.com/

Nathalie, compagne de Jean-Luc Bergé

Non renseigné.

www.erreurs-judiciaires.com

Sites d’association luttant contre les erreurs judiciaires

Action Justice

L’association de Roland Agret, qui se bat contre les erreurs judiciaires. Il a lui-même été victime d’une erreur judiciaire : condamné en 1973, il a été acquitté en 1985.

action-justice.fr/

France Justice

Association qui dénonce les dysfonctionnements judiciaires, et dont l’objectif est la révision du procès de Guillaume Seznec.

www.france-justice.org

Site d’information sur les erreurs judiciaires

Portail des erreurs judiciaires françaises

Site regroupant un lexique, des descriptions des erreurs judiciaires reconnues, et d’affaires où des doutes persistent.

erreurs.judiciaires.free.fr

• Les grandes erreurs judiciaires

Du XVIII siècle jusqu’à nos jours, cet ouvrage relate les grandes erreurs judiciaires, avérés ou non, françaises : Jean Calas, le Courrier de Lyon, Alfred Dreyfus, Guillaume Seznec, Jean-Marie Deveaux, Roland Agret, Patrick Dils, Omar Raddad, Outreau…

Une analyse qui balaie de nombreux cas pour comprendre le mécanisme de l’erreur judiciaire.

Laurent Dibos, Dany Duran, Evelyne François – ISBN: 2858909512 - Ed. Prat

• Pourquoi moi ?

Accusé en 1991 du meurtre de Ghislaine Marchal, son employeuse, Omar Raddad est condamné en 1994 à cause de la phrase « Omar m’a tuer » écrite sur le mur de la cave où la victime est retrouvée.

Omar Raddad est libéré 1998 après une grâce partielle, après plus de sept ans passés derrières les barreaux.

En 2000, la Commission de révision des condamnations pénales lance de nouvelles investigations qui jettent de nouveaux doutes sur l’affaire.

Omar Raddad, Sylvie Lotiron – ISBN: 2020516896 – Ed. Seuil

• Affaire Josacine, Le poison du doute

Le 11 juin 1994, selon la thèse officielle, une fillette de 9 ans meurt par empoisonnement au cyanure de son médicament, la Josacine chez Jean-Michel et Sylvie Tocqueville qui la gardaient. Jean-Marc Deperrois est accusé d’avoir empoisonné par erreur la fillette en visant Jean-Michel Tocqueville, le mari de sa maîtresse. Il est condamné en 1996 à 20 ans de réclusion criminelle.

Jean-Michel Dumay présente dans ce livre le résultat d’une contre-enquête qui sème le doute et propose la piste de l’accident ménager maquillé.

Jean-Michel Dumay – ISBN: 2234055857 – Ed. Stock

• Mon corps en otage: justice barbare

Cet ouvrage relate la vie de Roland Agret. Accusé en 1970 du meurtre de deux garagistes, cet employé d’une compagnie d’assurance est condamné à 15 ans de réclusion criminelle, mais clame son innocence en n’hésitant pas à recourir à des moyens extrêmes d’automutilation, comme avaler des fourchettes ou se tirer une balle dans le pied, pour se faire entendre.

Il est gracié après 7 ans de détention, mais devra reprendre le combat pour être jugé et acquitté en 1985. Il n’obtiendra jamais d’indemnités. Il crée ensuite l’association Action Justice pour venir en aide aux personnes victimes d’erreurs judiciaires.

Roland Agret, Franck Spengler – ISBN: 2755600802 – Ed. Hugo et Compagnie

• L’affaire Dils-Heaulme: contre-enquête sur un fiasco judiciaire

En septembre 1986, à Montigny-Lès-Metz, on retrouve les corps de deux enfants. Patrick Dils, âgé de 16 ans à l’époque, est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Quinze ans après, il est acquitté.

Malgré des soupçons qui se portent sur le tueur en série Francis Heaulme, le crime reste non résolu. Ce livre décrypte les rouages de l’erreur judiciaire.

Emmanuel Charlot, Vincent Rothenburger – ISBN: 2081209055 – Ed. Flammarion

• La Méprise: L’affaire d’Outreau

L’affaire Outreau est probablement l’erreur judiciaire (bien que les accusés n’aient pas été condamnés) la plus médiatisée de ce début de 21^ème siècle. En 2001, 17 habitants de la ville d’Outreau sont accusées de faire partie d’un réseau de pédophilie. 13 personnes, dénoncées par les 4 autres, clament leur innocence.

En 2004, les accusateurs avoueront avoir menti ; les 13 accusés seront acquittés en 2005. La journaliste Florence Aubenas revient sur le processus de fabrication de l’erreur judiciaire.

Florence Aubenas – ISBN: 2020789515 -  Ed. Seuil

• Nous, les Seznec

Nous, les Seznec raconte le combat sur quatre générations d’une famille pour faire innocenter Guillaume Seznec, condamné en 1924 au bagne, dont il sortira 20 ans après gracié par de Gaulle, pour le meurtre de son mai Pierre Quemeneur, sans avoir jamais cessé de clamer son innocence.

Inspecteurs louches, trafic de Cadillac, politiciens véreux, l’enquête semble beaucoup plus compliquée qu’il n’y paraît. Malgré la mort accidentelle de Seznec en 1954, l’affaire se poursuit aujourd’hui, jusque devant la cour européenne de justice,  grâce à son petit-fils.

Denis Seznec – ISBN: 2266157167- Ed. Poche