28nov Plan de soutien aux PME : l’Etat va assurer un complément de garantie
Afin d’aider les PME françaises à surmonter la crise, l’Etat va assurer un complément de garantie sur les créances des entreprises dès le 8 décembre. Il se substitue ainsi aux assureurs-crédit, qui refusent dorénavant d’assumer les risques à 100%.
La ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde, a réuni jeudi 27 novembre les principaux assureurs-crédit opérant en France, dans le cadre du plan de soutien aux PME lancé par le gouvernement en octobre.
L’assurance crédit, qualifiée par Christine Largarde de « maillon indispensable », concerne environ un quart des entreprises en France et a pour vocation d’assurer un fournisseur contre le non-remboursement de ses créances par ses entreprises clientes.
Ce complément de garantie assuré par l’Etat, baptisé complément d’assurance crédit public (CAP), s’appliquera lorsque l’assureur-crédit d’une entreprise décide de diminuer le montant de sa garantie, ou lorsqu’une entreprise nouvellement assurée ne peut obtenir de son assureur-crédit le montant de garantie souhaité. Dans les faits, l’Etat prendra en charge 50% du montant de garantie dans le cas de créances considérées difficilement assurables par les assureurs-crédit.
Un accord en trois points
Sur un montant total de garanties de 325 milliards d’euros, Christine Largarde a estimé à environ 5 milliards la tranche de garanties jugée trop risquée que l’Etat prendra à son compte. Le complément sera assuré via un établissement public, la Caisse centrale de réassurance (CCR), une société anonyme dont l’Etat est actionnaire à 100%. La CCR sera rémunérée par des primes légèrement supérieures à celles encaissées par les assureurs-crédit, car il s’agit pour elle d’assurer la partie « la plus risquée », selon Christine Largarde.
Au-delà de la mise en place de ce dispositif de réassurance publique, les participants se sont mis d’accord sur l’intervention du médiateur du crédit au cas par cas lorsque les assureurs-crédit estiment ne pas pouvoir prendre certains risques. Des engagements portant sur le niveau global de garantie et la transparence des conditions de couverture du crédit inter-entreprise ont également été pris par les fédérations d’entreprises et les assureurs-crédit.
Les PME attendaient beaucoup de cette réunion, comme l’avait expliqué Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), dans un article du Monde mercredi 26 : « L’attitude de l’assurance-crédit est plus grave que celle des banquiers : elle risque de bloquer les relations entre les entreprises et leurs fournisseurs, ce serait désastreux pour l’économie (…). Pourquoi ne pas imaginer, comme pour les banques, que l’Etat apporte sa garantie aux assureurs-crédit? »
On attend encore la réaction de la CGPME, du Medef et du cabinet de Christine Lagarde, mais l’accord trouvé semble satisfaire toutes les parties.